Acheter sur plan au Portugal : comment ça marche
Les étapes clés d'un achat sur plan (na planta), de la réservation à l'acte, et les protections de l'acheteur.
Acheter « sur plan » (na planta) signifie acquérir un logement avant ou pendant sa construction. Le prix est fixé tôt et le paiement est échelonné selon l'avancement réel du chantier.
Les grandes étapes : la réserva (acompte qui retire le bien du marché et fige le prix), le CPCV (contrat promesse, ~10 %, qui engage les deux parties avec l'échéancier et les pénalités), puis des tranches à la certification des fondations, du gros œuvre et du second œuvre, et enfin l'escritura (acte notarié, solde et remise des clés).
Les protections à vérifier : garantie bancaire (garantia bancária), enregistrement IMPIC et alvará de construção du promoteur, séquestre des acomptes, et pénalités de retard inscrites au CPCV. Faites-vous accompagner par un avocat.
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.